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PROPRIÉTÉ

Fabrice Jestin entreprise individuelle – SUD Aventure, sis au 21 Chemin de Gaudissard, 04400 Barcelonnette – SIRET du siège 48784396300025

EDITION

Fabrice Jestin entreprise individuelle – SUD Aventure est l’administrateur principal, responsable de l’édition – Numéro de téléphone : 07.50.34.73.49  –  Email : fabrice.jestin@sud-alpes-webdesign.fr

HÉBERGEMENT

O2Switch, France

 

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Article 1 – Objet

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Article 2 – Objet

Le Site, www.sud-alpes-webdesign.fr, a pour vocation de présentation, de mise à disposition des prestations vendues par l’entreprise SUD Aventure dans le cadre de son activité de création de sites internet, de webdesign et de graphisme.

Article 3 – Propriété intellectuelle

La totalité des éléments du Site, notamment les textes, les dessins, les présentations, les illustrations, les photographies sont la propriété intellectuelle pleine et entière de SUD Aventure ou de ses partenaires.‍
A ce titre, leurs représentations, reproductions, utilisations, diffusions et rediffusions, totales ou partielles, sont strictement interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

Article 4 – Accès au service

Le Site et ses services sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

En accédant et en utilisant le Site vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales d’utilisation et de navigation ci-après définies.

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Article 5 – Politique de confidentialité

Vous êtes seul responsable des données que vous communiquez sur le site www.sud-alpes-webdesign.fr et à l’entreprise « SUD Aventure ». Vous déclarez que les données fournies à l’occasion de votre inscription sont parfaitement renseignées et exactes.

 

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du site www.sud-alpes-webdesign.fr sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à l’entreprise SUD Aventure et à ses partenaires contractuels pour les besoins de l’exécution des présentes Conditions générales. L’entreprise SUD Aventure pourra notamment vous faire parvenir de façon non régulière, des messages électroniques d’informations générales sur son activité, ainsi que des messages personnalisés, en fonction des informations que vous aurez saisies sur son site.

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Article 6 – Confidentialité des données

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Article 7 – Limites de responsabilité relatives au Site

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Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.

 

Article 9 – Informatiques et libertés

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